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Situations de vie6 min de lecture

Invalidité et prévoyance professionnelle : vos droits LPP

Une incapacité de travail prolongée a des conséquences importantes sur votre vie professionnelle, mais aussi sur votre prévoyance. Le 2e pilier prévoit des mécanismes de protection spécifiques qui complètent la rente de l'assurance-invalidité (AI) fédérale. Ces droits sont souvent méconnus — et parfois perdus faute de démarches au bon moment.

Deux niveaux de protection

Le système suisse organise la protection en cas d'invalidité sur deux niveaux. Le 1er pilier (AVS/AI) verse une rente d'invalidité fédérale proportionnelle au taux d'incapacité reconnu. Le 2e pilier (LPP) complète cette rente en versant ses propres prestations d'invalidité, calculées sur la base des avoirs accumulés dans la caisse de pension.

Objectif combiné

L'objectif des deux piliers réunis est de couvrir environ 60 % du dernier salaire en cas d'invalidité totale. Le montant exact dépend de votre caisse de pension, de votre salaire et de la durée de votre affiliation.

Le seuil de 40 % et les rentes proportionnelles

La LPP prévoit des prestations d'invalidité dès que l'assurance-invalidité (AI) reconnaît un taux d'incapacité d'au moins 40 %. En dessous de ce seuil, aucune prestation LPP d'invalidité n'est due.

  • Invalidité de 40 % à 49 % : rente d'invalidité LPP d'un quart
  • Invalidité de 50 % à 59 % : rente d'invalidité LPP d'une demie
  • Invalidité de 60 % à 69 % : rente d'invalidité LPP des trois quarts
  • Invalidité de 70 % et plus : rente d'invalidité LPP entière

C'est l'AI qui détermine le taux d'invalidité. La caisse de pension ne peut pas imposer son propre calcul : elle est liée par la décision de l'AI.

La dispense de cotisations : une protection méconnue

L'un des mécanismes les plus importants — et les moins connus — de la LPP est la libération du paiement des primes (ou dispense de cotisations). En cas d'invalidité reconnue, votre caisse de pension continue à alimenter votre compte de prévoyance comme si vous cotisiez normalement, jusqu'à votre retraite.

Concrètement, cela signifie que même si vous ne travaillez plus, votre capital retraite continue à croître grâce aux cotisations virtuelles et aux intérêts. Cette protection est incluse dans la plupart des caisses de pension, mais ses modalités varient selon les règlements.

Avoirs de libre passage et invalidité

Si vous devenez invalide alors que des avoirs se trouvent sur un compte ou une police de libre passage (par exemple après un changement d'emploi), la situation est plus complexe. Certaines fondations de libre passage proposent une couverture d'invalidité, d'autres non.

Si les avoirs de libre passage ne sont pas couverts par une assurance invalidité, ils ne bénéficient pas de la dispense de cotisations et restent simplement bloqués jusqu'à la retraite — sans croissance liée aux cotisations virtuelles.

Pourquoi les avoirs oubliés sont particulièrement risqués

Des avoirs laissés à la Fondation institution supplétive ou dans une fondation sans couverture invalidité ne bénéficient d'aucune protection en cas d'incapacité de travail. Recenser et consolider ses avoirs avant un problème de santé est une précaution importante.

Quelles démarches en cas d'incapacité de travail ?

  • Informer sa caisse de pension dès les premières semaines d'incapacité de travail — ne pas attendre la décision de l'AI
  • Déposer une demande de rente auprès de l'AI (par l'intermédiaire de la caisse de compensation AVS cantonale)
  • Vérifier que l'ensemble des avoirs LPP (y compris les comptes de libre passage) sont recensés et correctement positionnés
  • En cas de refus de prestations par la caisse de pension, des recours sont possibles devant le tribunal cantonal des assurances
  • Prevalya peut vous aider à constituer le dossier et à vous assurer que vos droits sont bien préservés

Cet article est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales et les montants peuvent évoluer. Consultez un conseiller pour une analyse adaptée à votre situation.

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