LPP et travailleurs frontaliers : ce qu'il faut savoir

Qui est considéré comme frontalier ?

Un travailleur frontalier est une personne qui réside dans un pays voisin de la Suisse et qui travaille en Suisse. En vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (Accord sur la libre circulation des personnes), les frontaliers sont affiliés au système de sécurité sociale du pays où ils travaillent.

Cela signifie qu'un frontalier qui travaille en Suisse est soumis à l'AVS, à l'assurance chômage et à la LPP suisses — et non au système de retraite de son pays de résidence pour la partie liée à son activité en Suisse.

Affiliation à la LPP

Dès que le salaire annuel d'un frontalier dépasse le seuil d'entrée LPP (CHF 22 680 dès 2025), l'affiliation à la caisse de pension de l'employeur est obligatoire. Les cotisations sont identiques à celles d'un salarié résidant en Suisse.

Retrait des avoirs : les règles selon le pays

Lorsqu'un frontalier quitte définitivement le marché du travail suisse, ses droits au retrait de son 2e pilier dépendent de son pays de résidence.

• Pays UE/AELE (France, Allemagne, Italie, Autriche…) : la partie obligatoire LPP ne peut pas être retirée en capital — elle doit rester bloquée jusqu'à l'âge de la retraite ou être convertie en rente. La partie surobligatoire peut en revanche être retirée.
• Pays hors UE/AELE : le retrait intégral de l'avoir (partie obligatoire et surobligatoire) est en principe possible.
• Retour dans le pays de résidence sans quitter définitivement le travail suisse : aucun retrait n'est possible, seul un transfert vers une fondation de libre passage est autorisé.

Implications fiscales

Le retrait du 2e pilier est soumis à un impôt à la source prélevé en Suisse. Le taux varie selon le canton de domicile de la fondation de libre passage et le montant retiré, généralement entre 5 % et 15 %.

Dans le pays de résidence, les avoirs peuvent également être imposables selon la convention de double imposition en vigueur entre la Suisse et ce pays. Il est important de se renseigner auprès des autorités fiscales du pays de résidence avant d'effectuer un retrait.

Avoirs oubliés : un problème fréquent chez les frontaliers

Les frontaliers qui ont travaillé en Suisse pour plusieurs employeurs au fil des années peuvent avoir des avoirs de libre passage éparpillés dans différentes fondations. Le déménagement dans le pays de résidence, les changements d'adresse ou simplement le temps qui passe peuvent rendre ces avoirs difficiles à retrouver.

La localisation et le rapatriement de ces avoirs est une démarche complexe qui nécessite de contacter plusieurs institutions et de constituer un dossier. C'est précisément ce que Prevalya Conseil fait pour vous, de A à Z.